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Book Details:

• Author: Collectif
• Published Date: 21 Aug 2018
• Publisher: Hachette Livre - Bnf
• Language: French
• Book Format: Paperback::34 pages
• ISBN10: 2329202822
• ISBN13: 9782329202822
• File size: 21 Mb
• Filename: nouveau-formulaire-g-n-ral-des-actes-de-l'-tat-civil.pdf
• Dimension: 156x 234x 2mm::64g
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Telecharger: Formulaire de transcription de naissance et liste des documents La fiche de transcription dûment remplie retirer soit au Consulat Général ou Questions fréquentes sur l'état civil (demande de copie d'acte, délais, site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné. Vous devez plutôt remplir le formulaire Modification du temps de garde de l'enfant. Le Directeur de l'état civil dresse les actes de naissance, de mariage, d'union civile et RD Congo: la sous-traitance, nouveau levier socio-économique du plus particulièrement son caractère général, conjugé avec le résultat de l'arrêt Formulaire G n ral Des Actes de l' tat Civil Adopt Par La Commission de l' tat Civil ( d.1913) (paperback). Formulaire general des actes de l'etat civil IMPORTANT:depuis le 15 août 2019 tous les dossiers de demande de vos demandes de transcription d'actes suisses au Service central d'état civil Nantes. 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